À partir des élections municipales de mars 2026, les communes de moins de 1 000 habitants devront organiser le scrutin selon la loi du 21 mai 2025
D’après l’article paru dans la revue « Maires de France » par Franck Lemarc et Xavier Brivet
Fin du panachage et listes paritaires
La pratique du panachage va définitivement disparaître en 2026 : à l’occasion des prochaines élections municipales, il deviendra impossible de rayer ou rajouter des noms sur un bulletin de vote, ou de modifier l’ordre des candidats se présentant de façon groupée. De plus, le scrutin de liste proportionnel à deux tours, avec listes paritaires (alternance femme/homme) sera de rigueur.
Pour les communes de moins de 1000 habitants
La loi autorise la présentation d’une liste comptant jusqu’à 2 candidats de moins que l’effectif théorique du conseil municipal. Le conseil municipal sera réputé complet dès lors qu’il comptera 9 membres (au lieu de 11) dans les communes de 100 à 499 habitants. En présence de plusieurs listes, aucune disposition législative n’impose qu’elles comportent toutes le même nombre de candidats.
Le fonctionnement du scrutin de liste proportionnel à 2 tours
Si la liste obtient la majorité absolue dès le premier tour, elle obtient automatiquement la moitié des sièges à pourvoir. Le reste des sièges est réparti entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, selon la règle proportionnelle de la plus forte moyenne.
Si aucune liste n’atteint les 50 % des suffrages exprimés au premier tour, un second tour est organisé, auquel ne peuvent se présenter que les listes ayant recueilli 10 % des suffrages exprimés. Plusieurs listes peuvent fusionner, à partir du moment où elles ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour. Ensuite, le système est le même : la moitié des sièges pour la liste arrivée en tête, et répartition des sièges restants entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages au second tour.
Si, dans une commune, une seule liste est en lice et si cette liste est complète, cette liste obtiendra automatiquement la totalité des sièges au conseil municipal. Si cette liste est incomplète, elle obtiendra autant de sièges que de candidats, les sièges non pourvus restant vacants. Le maire pressenti ne doit pas obligatoirement figurer en tête de la liste.
Élections des adjoints
L’élection des adjoints au maire se fait au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. La liste des adjoints reprend obligatoirement les membres de la liste pour le conseil municipal mais ne suit pas nécessairement l’ordre de présentation de cette dernière. Deux exceptions à l’obligation de parité : d’une part, elle ne s’applique pas au couple maire/premier adjoint. Le premier adjoint peut donc être du même sexe que le maire. D’autre part, en cas de vacances d’un adjoint, il n’est pas obligatoire de le remplacer par un élu du même sexe.
Conseillers communautaires
Les conseillers communautaires resteront désignés dans l’ordre du tableau au moment de l’installation du conseil municipal ou de l’élection des maires en cours de mandat.
